CGV / CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPÉCIFIQUES
À LA VENTE DE PRODUITS


La présente convention (ci-après la « Convention ») énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’achat de tous les produits de Marcelina (ci-après les « Produits »).


Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète des Produits (ci-après également désignée le « Client » et collectivement les « Clients ») par l’entremise de sa « Plateforme). Marcelina met à disposition de ses Clients, une Plateforme permettant d'acheter des produits de décoration issus de l'artisanat.


En utilisant la présente Plateforme pour acheter des Produits en ligne, vous devez accepter la Convention et vous convenez d’y être lié. Vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la présente Convention. La présente Convention renferme des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations et énonce les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujetti.


Pour de plus amples informations concernant vos droits et obligations, nous vous suggérons de prendre connaissance des lois et règlements applicables à ce domaine.


  • AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

    • Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d'informations entre vous et Marcelina par Internet, par courrier électronique ou par téléphone. Vous convenez que la présente Convention équivaut à une Convention originale écrite intervenue entre vous et Marcelina. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfait aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées.


  • PRODUITS

    • Les caractéristiques des Produits vendus par Marcelina sont définies sur la Plateforme. Le prix des Produits sont également définis sur la Plateforme. L’affichage de ces informations sur la Plateforme en fait foi, mais Marcelina se réserve le droit de modifier ces informations à sa convenance, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables.


  • ENREGISTREMENT, NOM D'UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

    • Certaines des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète. 

     

    Vous reconnaissez que vous êtes responsable : 

     

    1. de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; 
    2. de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe; et 
    3. de sortir de votre compte à la fin de chaque session. 

     

    De plus, vous vous engagez à aviser Marcelina de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, Marcelina ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

     

  • SUSPENSION DE COMPTE, LIMITATION D’ACCÈS, RÉSILIATION
    •

    En cas de violation grave de la présente Convention, ou si Marcelina a des raisons de croire que vos agissements le nécessite pour protéger sa sécurité et son intégrité, celle de ses autres Clients ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes ou d’enquête, Marcelina peut prendre la décision de :


    1. Limiter l’accès et l’utilisation du Site internet au Client contrevenant ;

    1. Suspendre le compte du Client contrevenant, de façon temporaire ou permanente selon ce que nécessite la gravité des actes constatés.

  • COMMANDE

    • Toute personne effectuant un achat sur la Plateforme (ci-après le « Client ») est la personne contractante avec Marcelina.


    La commande de Produits que le Client fait en passant par la Plateforme de Marcelina constitue une commande (ci-après la « Commande ») et donne lieu à la formation d’un contrat entre les Parties (ci-après le « Contrat »). Lors de la Commande d’un Produit au moyen de la Plateforme, le Client doit approuver celle-ci. 


    Le Contrat est formé dès lors que Marcelina valide la Commande qu’il a reçue du Client.


    Suite à la Commande, les précisions concernant les Produits achetés se retrouvent dans un courriel de confirmation qui sera envoyé au Client par Marcelina. Une facture sera transmise au Client par courriel.


    Une Commande ne lie pas Marcelina tant que celle-ci n’est pas entièrement payée. 

  • ANNULATION

    • Marcelina se réserve le droit de limiter ses quantités, de refuser ou d’annuler une Commande, y compris après la transmission d’une commande, même si celle-ci a été confirmée et facturée. Si votre Commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par Marcelina selon les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente Convention.


    Le Client peut annuler la Commande sans frais en tout temps avant l'expédition des Produits. Aucune annulation de Commande ne peut avoir lieu après l’expédition des Produits. 


    Lorsque permise, l’annulation de la Commande se fait par formulaire en ligne. Si la Commande est entièrement payée, le Client sera intégralement remboursé. Marcelina remboursera les frais au Client selon les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente Convention.


    Dans la mesure permise par la loi, si Marcelina constate qu'une notification d'annulation a été donnée de mauvaise foi ou dans une tentative illégitime d'éviter le paiement des Services effectivement reçus et jouis, Marcelina se réserve le droit de rejeter votre demande de remboursement. 


  • PRIX

    • Tous les prix sont, en absence d’indication contraire, en dollars canadiens (CAD). Les prix affichés sur la Plateforme ne contiennent pas les taxes. Celles-ci sont ajoutées lors de la confirmation de votre commande. 


    Bien que Marcelina s’efforce de fournir une description précise de ses prix, un risque d’erreur subsiste. Marcelina se réserve alors le droit de corriger ses prix et tous les renseignements erronés, de modifier les prix des Produits ou toute autre modification de la présente Convention, à tout moment, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables. 


    Si un prix est erroné, Marcelina se réserve le droit d’annuler votre Commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous proposer de passer une nouvelle Commande selon le prix ajusté ou de vous rembourser selon les conditions de la présente Convention et les dispositions légales et réglementaires applicables.


  • MODALITÉS DE PAIEMENT

    • Les modalités de paiement sont établies par Marcelina, à sa discrétion. Marcelina permet que le paiement puisse être effectué par les moyens suivants:


    • Visa ; et
    • Mastercard

    Les paiements doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte de crédit ou de débit. Le Client doit être légalement autorisé à utiliser la carte qui sera utilisée pour régler la Commande. Marcelina garantit qu’elle ne recueille aucune donnée bancaire auprès des Clients. Dans le cas où le Produit proposé au Client ne bénéficierait pas de la rétrofacturation et que la Loi sur la protection du consommateur trouve à s’appliquer, Marcelina s’engage à ne pas prélever d’argent au Client avant d’avoir expédié le Produit.


    Marcelina peut prévoir occasionnellement des remises, des rabais, des codes promotionnels au profit des Clients. Les Clients peuvent prendre connaissance par courriel et/ou par Consultation de la Plateforme.


    Le Client ne peut pas payer en plusieurs fois ses commandes. Tout paiement devra être intégral et réalisé en un seul versement. 


  • DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

    • La disponibilité de certains Produits peut être limitée. Marcelina peut modifier ou retirer des Produits à tout moment sans préavis. Si un Produit commandé n’est pas ou plus disponible, Marcelina vous avisera par courriel ou par téléphone, et vous proposera de choisir entre :


    1. Le remboursement du produit indisponible, et l’expédition du reste de la Commande le cas échéant
    2. Le remplacement du produit indisponible par un autre produit équivalent du même prix

  • LIVRAISON

    • Marcelina propose la livraison à domicile partout au Canada.


    Marcelina expédie à l’international.


    Les délais de livraison indiqués sur la Plateforme courent à compter de la validation de la Commande sur la Plateforme. 


    Ces délais de livraison sont des estimations et non des garanties. 


    La livraison des Commande est effectuée par des entreprises tierces variées, soit Postes Canada, Fedex, Purolator, UPS, etc., selon l'article et la destination (ci-après les « Expéditeurs »).


    Dans le cas où un Produit acheté sur la Plateforme serait perdu au cours du transit, Marcelina devra être notifié dans les trente (30) jours suivant la date de livraison annoncée initiale, ou à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la date d’achat, afin d’engager une réclamation pour retracer le ou les Produit(s) manquants. Les Commandes déclarées perdues après le délai de trente (30) jours ne pourront pas être retracées et ne seront pas remboursées, à charge pour le Client d’engager toute réclamation auprès de l’entreprise tierce chargée de la livraison.


    Lorsque le Client est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur, et qu’il n’a pas reçu livraison de sa Commande dans les trente (30) jours suivant la date de livraison convenue, ou à défaut suivant la date de l’achat, il pourra transmettre à Marcelina un avis d’annulation. Marcelina procèdera alors au remboursement de la commande dans les quinze (15) jours suivant la réception dudit avis. Si le Client reçoit la Commande après le remboursement, il devra réexpédier celle-ci à à Marcelina dans son emballage d’origine et sans l’avoir utilisée.


    Toute signature obtenue par les expéditeurs à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Commande constitue une confirmation de la réception des Produits par le Client.


  • COÛTS D’EXPÉDITION, FRAIS ET AUTRES TAXES

    • Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de vente fédérales et provinciales applicables.


    Les taxes seront présentées séparément pour chaque commande dans la Confirmation de Commande selon le cas.


    Vous devez acquitter l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droit relatif à la commande.


    Si le montant de la Commande avant l’ajout des taxes de vente fédérales et provinciales atteint certain montant précisé sur la Plateforme, les frais d'expédition au Canada sont gratuits.


    Pour les Commandes à destination de l’International, les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du Client. Ces frais seront facturés séparément. 


  • RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENT

    • Marcelina prévoit un remboursement pour les produits non-conformes à la description qui en a été faite au Client.


    La demande de remboursement ou d’échange du Produit doit être faite dans un délai de trente (30) jours ouvrables après réception de la Commande.

      

    Le retour du Produit doit se faire par envoi postal au CP50017 Montréal CP Jarry, Québec, (H2P 0A1), Canada.

     

    En cas de retour du Produit non-conforme par la poste, les frais de transport seront à la charge de Marcelina pour le renvoi du Produit non-conforme et l’expédition du Produit non-conforme remplacé au Client.

     

    Pour toute autre raison, en cas de retour ou échange du Produit par la poste, les frais de transport seront à la charge du Client.


  • EXCLUSION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

    • Non applicable aux Clients résidant dans la Province de Québec : Sous réserve des lois applicables, Marcelina ne fournit aucune garantie ou condition, ni aucun engagement de quelque nature que ce soit et n’offre aucune garantie autre que celle énoncée expressément sur la Plateforme. Marcelina exclut, notamment mais sans limitation aux dispositions précédentes, toute responsabilité relative à des réclamations liées à l’usure normale, au mauvais usage du Produit ou à son utilisation illicite. La responsabilité de Marcelina en cas de procédure découlant des présentes conditions d’achats en ligne se limitera au prix d’achat payé par le Client à Marcelina pour la Commande en question.


    Applicable aux Clients résidant dans la Province de Québec : Marcelina ne sera pas tenu responsable pour tout dommage ou réclamation lié au mauvais usage du Produit, son utilisation abusive ou non-conforme aux recommandations, sa modification, le mauvais choix de Produit ou l’appropriation illicite.


  • FORCE MAJEURE

    • Marcelina ne sera pas tenu responsable de l’inexécution, totale ou partielle, de l’une quelconque de ses obligations envers le Client, ni des dommages ou pertes que le Client pourrait subir si l’inexécution, l’endommagement des Commandes ou les pertes résultent d’une force majeure ou catastrophe naturelle.


    La force majeure désigne tous les événements indépendants de la volonté des Parties, imprévisibles et imparables, de quelque nature que ce soit catastrophes naturelles, intempéries, incendies, inondations, avalanches, glissement ou affaissement de terrains, grèves, sabotage, embargo, interruptions ou retards dans les transports ou moyens de communications, accidents d'outillage et rebut de pièces importantes en cours de fabrication dûment constatés par le Client ou un de ses représentants, actes ou règlement émanant d'autorités publiques, civiles ou militaires, (y compris les retards dans l'obtention d'autorisations ou permis de toute sorte), guerre, qui ont pour effet de rendre la Convention inexécutable de manière momentanée ou définitive.


    Si un tel évènement survient, tel que défini précédemment, Marcelina doit le notifier au Client, par écrit, et les délais d’exécution prévus sont prolongés de plein droit de la durée de l'événement. Si la durée de l'événement de force majeure est supérieure à un (1) mois, le Client peut résoudre le Contrat au moyen d’un avis envoyé à Marcelina.


  • LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION

    • La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province. 


    La présente Convention doit être considérée à tous égards comme un contrat de vente à distance régie par les lois de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. 


  • MÉDIATION

    • Avant de s’adresser aux tribunaux, les Parties s’engagent à désigner conjointement et à avoir recours à un médiateur en cas de conflit concernant l’exécution, l’application ou l’interprétation des présentes Conditions générales de vente.


  • TRIBUNAL COMPÉTENT 

    • Sous réserve des lois applicables, y compris la Loi sur la Protection du consommateur, tout différend entre Marcelina et les Clients sera soumis aux tribunaux de la Province du Québec, qu’importe le lieu de résidence du Client.


    Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque le Client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.


  • TITRES

    • Des titres sont inclus dans la présente Convention dans le seul but d’en faciliter la consultation et la compréhension et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente Convention. L’interprétation générale de la présente Convention est soumise aux dispositions du Code civil du Québec.


  • MINEURS

    • Marcelina rappelle que la Plateforme est prévue pour une utilisation par une personne majeure, et non par une personne mineure. 

      

  • CESSION

    • Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Marcelina. 


  • APPLICATION

    • Les parties sont liées par la présente Convention et reconnaissent avoir pris connaissance de leurs droits et obligations réciproques.


  • PROTECTION DU CONSOMMATEUR

    • Les dispositions de la présente Convention n’ont pas vocation à se substituer à la Loi sur la Protection du Consommateur, cette dernière trouvant à s’appliquer prioritairement dès lors que la situation l’exige.

      

  • INTERPRÉTATION

    • La présente Convention est interprétée selon les règles du Code civil du Québec. Les clauses s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble de la Convention.


  • LANGUE : FRANÇAIS ET ANGLAIS

    • En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions anglais et française de la présente Convention, la version française prévaudra.


  • INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

    • La présente Convention, les Autres politiques, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la Convention intégrale intervenue entre vous et Marcelina relativement aux conditions générales de vente, à l’utilisation de la Plateforme et les transactions effectuées sur cette Plateforme ou à partir de celui-ci. Elles remplacent toutes ententes ou Conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit conformément à la présente Convention.


  • ABSENCE DE RENONCIATION

    • Le fait que Marcelina ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement aux présentes de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Marcelina renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables pour le futur.


    Je déclare avoir lu et compris la présente Convention et que l’intégralité de la présente ne fait état d’aucune clause illisible, incompréhensible, et accepter l’intégralité de la présente Convention SANS AUCUNE RÉSERVE.


  • MODIFICATION DES CONDITIONS

    • Marcelina se réserve le droit de modifier, changer ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation. Marcelina notifiera par courriel les Clients trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications.


    L’utilisation de la Plateforme par le Client après des modifications signifie que le Client consent à respecter et à être juridiquement lié aux Conditions générales de vente modifiées. Si le Client n’accepte pas les présentes Conditions générales de vente ou, selon le cas, les Conditions générales de vente telles que modifiées, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme. Il aura, au plus tard, trente (30) jours après l’entrée en vigueur des modifications pour envoyer une notification à Marcelina.


  • PERSONNE-RESSOURCE
    •

    Pour tout retour, échange, remboursement, annulation des Commandes et des abonnements vous pouvez contacter la personne responsable, par : 


    Courriel : info@marcelina.ca

    Téléphone : (514) 649-4680 

     

     

    CONDITIONS D’UTILISATION

     

    Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de Marcelina S.E.N.C. (ci-après « Marcelina »). 

     

    Marcelina opère le présent site web (ci-après la « Plateforme »), et aux pages de média social, compte, site internet, réseau ou toute application contenue dans ceux-ci conçues et gérées par Marcelina (ci-après le « Média social » ou les « Médias sociaux »). 

     

    En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Marcelina, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la politique de protection des renseignements personnels figurant à la suite des Conditions d’utilisation de Marcelina.

     

    Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Marcelina (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

     

    Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

     

    Les termes définis dans les présentes Conditions d’utilisation sont utilisés dans la politique de protection des renseignements personnels et les conditions générales de vente (les Conditions d’utilisation, la politique de protection des renseignements personnels et les conditions générales de vente sont ci-après désignées les « Mentions légales ») de Marcelina. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance.

     

    ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

     

    Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation. 

     

    La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.

     

    Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants : Google Chrome, Firefox, Safari, Microsoft Edge.

    LE SERVICE 

     

    La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Marcelina n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Marcelina essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.  

     

    Marcelina ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. 

     

    Marcelina se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Marcelina ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Marcelina ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.

     

    Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas : 

     

    • Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ; 
    • Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ; 
    • Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés ; 
    • Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ; 
    • Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ; 
    • Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ; 
    • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

     

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

     

    À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Marcelina. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Marcelina. 

     

    Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont la propriété exclusive de Marcelina. 

     

    Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Marcelina incluent, non exhaustivement, les éléments suivants : 

     

    • Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;
    • Tout le contenu présenté sur le site web.

     

    À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme ou les Médias sociaux appartiennent à Marcelina, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Marcelina. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme ou les Médias sociaux.

     

    Les images et le texte contenus sur la Plateforme ou les Médias sociaux qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme ou les Médias sociaux, veuillez nous contacter à info@marcelina.ca.

     

    Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d'auteur ou les marques de commerce.

     

    Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme ou les Médias sociaux peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

     

    Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur confère à Marcelina une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise Marcelina à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, Marcelina ne peut utiliser votre contenu que dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Le contenu que vous avez partagé sera cependant toujours visible pour les autres Utilisateurs : vous pouvez en demander la suppression, sous certaines réserves, auprès de la personne ressource, que vous pouvez contacter à info@marcelina.ca.

     

    LIENS EXTERNES 

     

    Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme ou les Médias sociaux pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Marcelina met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Marcelina n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Marcelina est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Marcelina n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Marcelina n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Marcelina en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

     

    En outre, Marcelina ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles. 

     

    Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

     

    MÉDIAS SOCIAUX 

     

    Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de Média social.

     

    Déclaration générale

     

    En utilisant les pages des Médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Mentions légales de Marcelina ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Marcelina copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média social, et ce, sans contrepartie.

     

    Conditions d’utilisation des Médias sociaux

     

    Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Marcelina . Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Marcelina :

     

    • Tout contenu diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur, illégal ; 
    • Tout contenu qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
    • Tout contenu comportant de la publicité ;
    • Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
    • Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
    • Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
    • Toute information que Marcelina jugerait en contravention avec les Mentions légales.

     

    Tout renseignement, message, lien ou élément que Marcelina considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Marcelina .

     

    Par ailleurs, Marcelina n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias sociaux.

     

    Marcelina décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias sociaux.

     

    AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

     

    Marcelina ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties. 

     

    Marcelina n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

     

    Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Marcelina pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous. 

     

    Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, Marcelina ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Marcelina a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

     

    À titre d'Utilisateur, vous indemniserez Marcelina, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Marcelina, et les dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte. 

     

    Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l'information, ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables. 

     

    MODIFICATION DE CES CONDITIONS 

     

    Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour. 

     

    Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Marcelina avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Marcelina et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Marcelina.

     

    INTERPRÉTATION

     

    Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

     

    Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

     

    PERSONNE RESSOURCE

     

    Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux, veuillez nous contacter à info@marcelina.ca.

     

    POLITIQUE DE PROTECTIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

     

    INTRODUCTION 

     

    Face aux nouveaux enjeux et dangers relatifs à la préservation de la sécurité des renseignements personnels découlant des affaires en ligne, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, Marcelina, nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons. 

     

    Marcelina s’engage à respecter, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») et aux lois applicables et en vigueur au Québec et au Canada, les obligations concernant la collecte et le traitement de vos informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

     

    Dans ce cadre, Marcelina souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels, et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec cette Politique et ces lois applicables.

     

    La Politique décrit les renseignements personnels que Marcelina peut recueillir dans le cadre de ses activités, auprès de ses Utilisateurs.

     

    La Politique décrit aussi, entre autres, la façon dont Marcelina collecte, traite, conserve vos informations, les fins auxquelles elles sont recueillies, l’utilisation qui en est faite et les circonstances dans lesquelles elles peuvent être transmises à des tiers. La Politique vous explique vos droits en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations personnelles. 

     

    PORTÉE DE LA POLITIQUE 

     

    Nous récoltons vos renseignements personnels dans le cadre de notre mission, qui consiste à offrir des produits de décoration pour la maison, issus de l'artisanat, en mettant à votre disposition sur notre Plateforme des produits/contenus/autres.

     

    Lorsque l’Utilisateur navigue sur la Plateforme ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Vous acceptez que vos renseignements personnels recueillis lors de remplissage de tout formulaire en ligne afin, notamment, de prendre contact, de télécharger du contenu sur la Plateforme, ou de rendre d’autres services liés aux produits, soient transmis au personnel concerné et autorisé de Marcelina. Cette dernière ne communiquera qu’aux tiers dont la participation est strictement nécessaire à la livraison des Produits et/ou à l’entretien de notre relation commerciale avec vous, le cas échéant, que les renseignements nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés pouvant être ci-après collectivement désignés les « Prestataires tiers »).

     

    En fournissant à Marcelina vos renseignements personnels, vous l’autorisez à les utiliser et à les communiquer aux Prestataires tiers, le cas échéant, dans le cadre de la livraison des produits, de la gestion de notre relation contractuelle, de notre relation commerciale avec vous, et cela conformément à la présente Politique et tel qu’autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement, si cela est indiqué par les circonstances.

     

    Par ailleurs, Marcelina sollicitera votre autorisation avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial donné en vertu de la Politique.

     

    Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez cependant que sans votre consentement, Marcelina pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de pouvoir continuer à vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

     

    Si vous fournissez à Marcelina ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

     

    Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : info@marcelina.ca.

     

    COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

     

    Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit en tant que telle, soit en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Marcelina. Une information rendue anonyme ou ayant été agencée pour ne plus pouvoir être utilisée pour identifier un individu en particulier ne constitue pas un renseignement personnel. Par exemple, l’adresse postale du bureau d’un individu n’est pas un renseignement personnel en soi, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet, ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel le concernant.

    Marcelina peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage. En remplissant un tel formulaire, vous nous autorisez à recueillir vos renseignements personnels.

     

    Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription : 

     

    • Les noms et prénoms ;
    • L'âge ;
    • Le sexe ;
    • Le numéro de téléphone ;
    • L'adresse personnelle ;
    • L'adresse courriel ; et
    • Les informations bancaires.

     

    De façon générale, nous sommes également susceptibles de connaître votre localisation, votre adresse IP et des données concernant votre utilisation de la Plateforme et tout autre renseignement permettant de vous fournir nos produits de la façon la plus adéquate qui soit.

    Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

     

    • Comprendre l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;
    • Améliorer la Plateforme ;
    • Fournir des services à l'Utilisateur ;
    • Gérer les comptes clients ;
    • Gérer les relations avec les clients et les relations commerciales ;
    • Fournir les renseignements personnels à des partenaires commerciaux ;
    • Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;
    • Envoyer des infos-lettres ; et
    • Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l'Utilisateur.

     

    Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Marcelina respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Marcelina les supprimera définitivement. 

     

    Marcelina peut également compiler sous forme de listes vos noms et adresses de correspondance à des fins philanthropiques, statistiques anonymisées ou d’étude de marché. Si vous ne désirez pas que vos noms et adresses de correspondance soient compilés à ces fins, veuillez communiquer avec nous en écrivant à l’adresse courriel suivante : info@marcelina.ca.

     

    La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque l’Utilisateur en fait la demande écrite à l’adresse susmentionnée. Marcelina se réserve le droit de refuser la demande d’un Utilisateur lorsque ce dernier continue d’utiliser, d’une quelconque façon, les services de Marcelina. Marcelina respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Par conséquent, et sauf si le cadre réglementaire en dispose autrement, la suppression des données sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des renseignements personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.

     

    La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. Marcelina ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans. Le cas échéant, les informations sont collectées auprès du parent, du représentant ou de l’enseignant de l’enfant. À l’exception de ces sections, la Plateforme n’est pas conçue pour des personnes de moins de dix-huit (18) ans.

     

    Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.

     

    • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca 
    • Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

     

    FORMULAIRES ET INTERACTIONS 

     

    Marcelina recueille vos renseignements personnels en respectant les exigences légales. Dans la mesure du possible et s’il y a lieu, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès des personnes que vous avez choisies pour nous fournir vos renseignements personnels.

     

    Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

     

    • Formulaire d'inscription à la Plateforme ;
    • Formulaire de commande ;
    • Sondage d'opinion ;
    • Formulaire de mise à jour du profil utilisateur ;
    • Formulaire de téléchargement des ressources ;
    • Importation des contacts ;
    • Autorisation d'accès de l'utilisateur à ses informations ;
    • Formulaire de contact ;
    • Formulaire d'assistance ;
    • Formulaire de dépôt d'annonce ;
    • Formulaire de discussion avec la communauté ; et
    • Concours.

     

    Vos renseignements personnels de base, tels que vos courriel, nom, prénom, et numéro de téléphone, peuvent aussi être recueillis sur notre Plateforme, notamment par courriel.

     

    INFORMATION PUBLICITAIRE

     

    Marcelina communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. 

     

    Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, n’a pas de relation commerciale avec Marcelina ni n’a jamais acheté un de nos produits, il ne recevra aucun courriel de la part de Marcelina, sans y avoir préalablement consenti.

     

    Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section ‘Droit d’opposition et de retrait’ ci-dessous. 

     

    N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Marcelina. 

     

    LOIS ANTI-POURRIEL

     

    Marcelina se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). 

     

    L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Marcelina.

    Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements réglementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

     

    L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi. 

     

    • Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
    • Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.

     

    Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à info@marcelina.ca.

     

    PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LE VOL DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

     

    Marcelina s’engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos informations personnelles. Toutefois, bien que Marcelina prenne des précautions, Marcelina ne peut garantir qu’aucun cas de fraude ou de vol de vos renseignements personnels ne peut avoir lieu.

     

    Marcelina tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.

     

    PUBLICITÉ TIERCE AFFICHÉE SUR NOTRE PLATEFORME

    Vous pouvez éventuellement trouver de la publicité tierce affichée sur notre Plateforme. Nous n’autorisons pas des tiers à recueillir vos renseignements personnels sur notre Plateforme sans votre consentement.

     

    Marcelina interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par ces tiers. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons.

     

    Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels sans votre consentement.

     

    SERVICES TIERS 

     

    Marcelina pourra utiliser, dans le cadre de sa prestation de service et/ou la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Marcelina n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif. 

     

    DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

     

    Grâce aux fichiers témoins (ci-après les « Cookies »), nous recueillons certaines informations lors d’échanges entre votre ordinateur et notre serveur. Les Cookies sont des fichiers créés par un site Web qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site. Ils sont stockés automatiquement sur vos appareils électroniques, vous permettent de vous connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettent à Marcelina de personnaliser la Plateforme. 

     

    Il s’agit principalement des informations suivantes : 

     

    • Nom de domaine ;
    • Adresse IP ;
    • Historique de navigation ; et
    • Langue de l'Utilisateur.

     

    La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaître l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les Cookies, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

     

    Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi de votre utilisation antérieure.

    Outre les méthodes décrites ci-dessus, nous pouvons aussi recueillir des renseignements au moyen de Cookies ou de technologies similaires notamment lors de vos visites sur notre Plateforme. Ces méthodes nous permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez ainsi que d’autres renseignements.

     

    Ces informations servent également à :

     

    • En savoir plus sur les préférences d'achat de l'Utilisateur ; et
    • Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d'évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l'expérience procurée à l'Utilisateur et améliorer les produits.

     

    Ces Cookies sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les Cookies. Dans cette éventualité, Marcelina ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

     

    Il est aussi possible d’interdire l’enregistrement de Cookies en configurant votre logiciel de navigation Internet. Toutefois, si vous choisissez cette dernière option, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de profiter de l’ensemble de la Plateforme.

     

    COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

     

    Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.

     

    Il se peut aussi que Marcelina communique vos renseignements personnels à des tierces parties situées à l’extérieur du Québec, en conformité avec les modalités prévues dans la Politique.

     

    Marcelina s’engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels avec des tiers situés dans des juridictions qui n’offrent pas un niveau de protection des renseignements personnels similaire à celui du Québec.

     

    PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

     

    Marcelina commercialise les renseignements personnels collectés de l’Utilisateur. Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés sont les offres promotionnelles et l'application de la loi ou de demandes légales

     

    L’Utilisateur comprend que Marcelina peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Marcelina seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique. 

     

    Marcelina peut également re-publier ou re-partager publiquement des renseignements permettant de vous identifier lorsque vous publiez du contenu en relation avec Marcelina sur des Médias sociaux. De plus, il se peut qu’en cliquant sur un lien externe situé sur la Plateforme, vous accédiez à des sites internet externes qui possèdent leur propre politique de protection des renseignements personnels. Il est donc avisé que vous les consultiez, car vous y serez soumis.

     

    Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section ‘Droit d’opposition et de retrait’ suivante.

     

    Marcelina peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :

     

    • En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Marcelina à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.
    • Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Marcelina de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige. 

     

    DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

    Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels. 

     

    Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. 

     

    Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. 

     

    Conformément à la section suivante, l’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin, ainsi que d’exercer son droit d’opposition ou son droit de retrait, en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels, dont il trouvera les coordonnées à la section ‘Personne-ressource’ ci-dessous.

    ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

     

    Outre les cas de partages mentionnés dans cette Politique, vos renseignements personnels recueillis par Marcelina en vertu des présentes seront accessibles seulement par les employés autorisés et concernés de Marcelina.

     

    Marcelina, sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des Prestataires tiers. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modification ou suppression.

     

    Votre demande d’accès doit être faite par écrit et envoyée selon la procédure prévue dans la présente section et dans la section ‘Personne-ressource’ ci-dessous.

     

    Marcelina accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de lui confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. En principe, l’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Marcelina vous informera du montant à l’avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande. Marcelina vous donnera accès à vos renseignements dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande ou vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.

     

    Dans certains cas, nous pourrions être incapables de vous donner accès aux renseignements vous concernant, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous vous fournirons une explication et indiquerons les autres mesures qui sont à votre disposition.

     

    SÉCURITÉ 

     

    Les renseignements personnels que Marcelina collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Marcelina a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Marcelina exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Marcelina respecte la présente Politique.

     

    Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Marcelina a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

     

    • Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ; et
    • Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe.

     

    Marcelina s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Marcelina s’engage à tenir un registre des incidents de confidentialité.

     

    Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel. 

     

    En cas d’incident de confidentialité impliquant les renseignements personnels d’un Utilisateur détenus par Marcelina, Marcelina avisera l’Utilisateur concerné et la Commission d’accès à l’information du Québec de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.

     

    LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

     

    En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra. 

     

    DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

     

    La Plateforme et son contenu sont gérés par Marcelina à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme, les Médias sociaux et leur contenu, les présentes Mentions légales et l’utilisation qu’en fait l’Utilisateur sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

     

    Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme les Médias sociaux et l’utilisation de ceux-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.

     

    Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

     

    PERSONNE-RESSOURCE 

     

    Pour toute question au sujet du traitement ou à la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : info@marcelina.ca. Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

     

    INTERPRÉTATION

     

    La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. 

     

    Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

     

    DIVISIBILITÉ

     

    Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.  

     

    MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE 

     

    Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour. 

     

    Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Marcelina avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Marcelina et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Marcelina.